JEU45 administrateur 
22 avril 2014Commission constituée lors de la réunion JEU45 du 15 janvier 2014, composée de Marie-Claude R, Murielle P et
Denis B. Document finalisé à Orléans le 1er avril 2014.
A l’origine, le JEU a été créé autour des valeurs du développement durable, de l’économie sociale et solidaire, du
bien être et de la connaissance de soi. Aujourd’hui, le JEU est une association « de fait », une structure informelle
sans hiérarchie, possédant certes une existence légale mais non déclarée.
Points répertoriés justifiant la question de l’association
Nos échanges sont en constante augmentation et les nouvelles adhésions en témoignent.
Nous constatons que la taille du groupe impose de nouvelles contraintes.
Un lieu d’accueil approprié à la sécurité et au bien-être de tous.
Une formule d’assurance adaptée à la situation.
Des questions juridiques sur le code du travail sont restées sans réponses.
Une régulation de la prise de parole semble nécessaire car nous sommes inégaux pour s’exprimer en public.
Il existe un risque de prise de pouvoir, si l’échange s’appauvrit, et de récupération.
Des débats à n’en plus finir, qui occupent toute la place dans nos réunions et sont source de difficulté à prendre des
décisions.
Caractère peu représentatif des décisions engageant la totalité du groupe alors qu’elles ne sont validées que par les
gens présents aux réunions, et qu’il y a plus de 140 membres.
Absence d’un état des lieux du JEU45, après 4 ans d’existence. Les seules informations que nous ayons se limitent
au nombre d’adhérents (environ 145 sur Google Groups au 01-03-14). Il n’y a aucune statistique concernant par
exemple la fréquentation des réunions, le volume d’échanges entre membres, et ceux qui ne reviennent plus…
Ressources
Le cercle des adhérents n’a eu de cesse de s’élargir, pour constituer aujourd’hui un potentiel humain d’une grande
richesse. Actuellement, le JEU diffuse ses valeurs à travers les échanges entre ses membres, ses réunions
mensuelles et son site JEU45.
Parmi les atouts : un certain nombre d’adhérents peuvent apporter leur expérience associative et leur réflexion
personnelle. Il est possible d’utiliser des outils de communication et de gouvernance, la Communication Non
Violente et la sociocratie, par exemple (nous les pratiquons d’ailleurs déjà).
Une volonté clairement affichée d’aller dans le partage et la solidarité, de rester vigilant s quant à d’éventuels
débordements et prises de pouvoir.
Après plusieurs années d’existence, le JEU attire de plus en plus de monde.
Valeurs du JEU 45
« Expérimenter dans la bienveillance une façon d’être et d’agir en coresponsabilité »
Bienveillance, solidarité, partage, coresponsabilité. Créativité, liberté.
Nous sommes responsables à plusieurs niveaux : individuellement entre JEUeurs et au sein de notre milieu de vie,
mais aussi en tant que groupe vis à vis de la société dans laquelle nous vivons.
Le fonctionnement du groupe doit-il rester informel ou peut il accepter une structure collégiale ?
La commission a perçu un certain nombre de freins à la création d’une association, mais en ignore la place et
l’importance :
· Existence d’un courant de rejet de toute structure ;
· Peur de la hiérarchie : de se reconnaître un pouvoir ou d’exercer son pouvoir, ses talents ;
· Peur de confisquer la parole aux autres ;
· Peur d’introduire des relations à l’argent dans le JEU ;
· Refus des normes établies, comme risque d’enfermement.
Conclusions :
Plusieurs possibilités s’offrent à nous, non exclusives les unes les autres.
– Le JEU reste une structure informelle, souple et s’accommodant des aléas tel qu’il l’a toujours fait.
– Le JEU se dote d’un groupe référent, gardien des valeurs et des questions engageant l’avenir du groupe. Les
réunions mensuelles sont ainsi allégées.
– Le JEU crée un outil associatif à statut collégial qui sera utile lors des relations formelles avec la société
conventionnelle.
Proposition d’une association à statut collégial
Outre la traditionnelle structure « président – secrétaire – trésorier », la loi permet à une association de fonctionner
de manière collégiale : l’association est gérée par tous ses membres, tous co-responsables.
Il sera nécessaire de définir un socle commun = la charte de nos valeurs, ainsi que des statuts qui détermineront la
manière dont nous gérerons l’association.
On pourra s’inspirer des exemples de charte et de statuts figurant dans les annexes.
Liste des annexes (en pages suivantes) et sources
Annexe 1 : charte du SEL de Saint-Jean-de-Braye (actuellement en création)
http://www.saintjeandebraye.fr/Vie-Citoyenne/Ville-jardin-ville-durable/Pour-changer-echangeons
Annexe 2 : exemple de statuts : l’association « Pourquoi Pas 56 »
http://www.pourquoipas56.free.fr
Annexe 3 : exemple de statuts : l’association « YATRA »
http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=1821
et http://www.passerelleco.info/rubrique.php?id_rubrique=80
Annexe 1 – Charte de SEL de Saint-Jean-de-Braye
Annexe 2 – Statuts de l’association « Pourquoi Pas 56 »
Préambule
Depuis plusieurs années, on note une augmentation régulière du taux d’abstention à chaque élection, traduisant une progression
des sentiments de résignation et d’indifférence à l’égard de la vie publique . Cette dérive de la citoyenneté est lourde de
menaces pour l’avenir. Aujourd’hui, de nombreuses personnes cherchent à s’impliquer dans la vie de la cité, mais hésitent
cependant à adhérer à un parti politique. Cette nouvelle association, en (re)créant un lieu de débats ouverts et de dialogues
sereins, a pour objectif de dynamiser le débat citoyen local, de le rendre plus constructif et de redonner le goût de la
participation politique, notamment aux plus jeunes.
Article 1 : Forme
Sous la dénomination « POURQUOI PAS : Ateliers d’Initiatives Citoyennes » l’association est régie par la loi du 1er janvier
1901 et par le décret du 16 août de la même année et les pprésents statuts. Les présents statuts viennent modifier les statuts
déposés en 2002, ils ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire le 14 mars 2013.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de traiter de tous sujets visant à l’amélioration de la qualité de vie à AURAY et dans ses
environs. La notion de développement durable sera le fil conducteur permettant d’apporter une cohérence aux diverses
réflexions et propositions de l’association. Ces propositions respecteront les lois en vigueur, en particulier celle du 10 janvier
1936. Elles respecteront également la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par
l’Assemblée Générale des Nations Unies, notamment ses articles 1 et 2.
article 3 : siège social
Le siège de l’association est à AURAY (56400-Morbihan). l’Assemblée Collégiale, fixe le siège à Auray, 7 rue du Lairh
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Membres
L’association se compose :
· de membres actifs, sont considérés comme tels les personnes qui se sont engagées à adhérer à l’objectif de
l’association tel qu’il est défini à l’article 2, et à oeuvrer en faveur de cet objectif. Ils s’engagent en outre à verser la
cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Collégiale
· de membres d’honneur, nommés par l’Assemblée Collégiale et choisis parmi les personnes ayant rendu des services à
l’association, ils sont dispensés de toutes cotisations.
article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :la démissionle décèsla radiation prononcée par l’Assemblée Collégiale pour non paiement
de la cotisation – après rappels à l’intéressé ou pour motif grave.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :- des cotisations versées par les membres- des subventions qui peuvent lui être
apportées par toute collectivité départementale, régionale, nationale, européenne ou internationale- du produit des dons
manuels
Article 8 : Administration
L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en Assemblée Collégiale telle que définie à l’article
9.1.
L’assemblée Collégiale est réputée permanente par la tenue de ses réunions mensuelles et par l’utilisation des outils de
communication.
Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer une assemblée extraordinaire, tenir à jour le fichier
des adhérents, et autre action engageant l’association, chaque membre recevra un mandat impératif de l’assemblée Collégiale.
Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par l’assemblée Collégiale.
Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.
Un registre spécial pour la publicité des décisions est tenu. Un compte rendu de chaque assemblée collégiale est adressé aux
membres par email ou courrier simple ; le compte-rendu est disponible sur le site de l’association.
Les ateliers ou groupes de travail émanant de l’assemblée Collégiale sont autorisés à prendre les décisions de portée limitée,
présentant un caractère d’urgence, sans que cela puisse avoir une incidence sur le bon fonctionnement de l’association et
pourvu qu’elles restent conformes à l’objet de l’association, dès lors qu’ils en informent l’assemblée Collégiale.
Article 9 : Assemblées
9.1- Assemblée ordinaire dite « Assemblée Collégiale »
Cette assemblée se tient lors de chaque mensuelle inscrite au calendrier de l’association. Elle se compose de tout les membres
de l’association. Tout membre empêché de participer peut donner un pouvoir écrit à un autre membre pour le représenter. Le
calendrier précise l’ordre du jour qui pourra être complété par tout adhérent qui en fera la demande avant la réunion.Les
décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin
secret pour les votes est de droit si un seul des membres le demande.
9.2- Assemblée extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée extraordinaire pourra être organisée.
Le délai de convocation fixé à deux semaines, pourra être raccourci selon l’urgence. L’assemblée extraordinaire peut
notamment apporter toute modification aux statuts ou ordonner la dissolution de l’association. Dans ce cas, elle doit être
composée des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 10 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément
à l’article 9 de la loi du 1er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 11 : L’assemblée Collégiale désigne un de ses membres qui est chargé de remplir les formalités réglementaires de
déclaration et de publication ainsi que les membres habilités à gérer le compte bancaire de l’association.
Article 12 : Tribunal
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.
Article 13 : Règlement
En cas de nécessité, un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration afin de préciser certaines dispositions
des statuts. Il devra être approuvé en assemblée générale.
Annexe 3 – Statuts de l’association Yatra avec bureau collégial
Article 1 Références
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août
1901 ayant pour titre « Yatra ».
Article 2 Buts
Cette association a pour but d’organiser et de faciliter des événements qui offrent aux participants un espace pour l’étude et la
pratique des enseignements bouddhistes et spirituels.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à R. (61110).
Il pourra être transféré par proposition du CA ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4 Liberté au sein de l’association
Les participants viennent librement et peuvent partir à tout moment au cours des activités.
Article 5 Admission des membres
Est membre actif, toute personne dont la demande a été acceptée par le CA. Chaque membre doit respecter la charte de
l’association.
Article 6 Démission, radiation
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le CA pour faute grave. Le membre intéressé doit
avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’assemblée générale.
Article 7 Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par la participation des membres aux activités, les recettes des manifestations
qu’elle peut organiser, les dons et subventions qui pourront lui être accordées ainsi que toute autre ressource autorisée par la
loi.
Article 8 Collectif d’Animation (CA)
· Le CA est élu chaque année par les adhérent(e)s lors de l’assemblée générale. Il est composé au minimum de 3
membres.
· Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers
et validées par la présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu.
· Le CA est chargé de la gestion courante de l’association.
Article 9 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au
moins la moitié des membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours
avant la date fixée.
La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers et l’élection des membres du CA.
Les décisions sont prises à la majorité. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent
se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 10 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin est, sur décision du CA ou sur la demande d’au moins la moitié
de ses membres. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux même règles que l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.
Article 11 Charte d’adhésion
Une charte d’adhésion est établie par le CA qui la fait approuver par une assemblée générale. Ce document précise divers
points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants. Le CA peut la modifier avec effet immédiat.
Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.
Article 12 Dissolution
La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des
adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a
lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.
